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I concept de la santé :
A – la santé : se définit selon les modes suivants :
1 – abord perceptuel : l’organisation mondiale de la santé définit la santé comme étant un état de complet bien être physique, mental et social.
2 – abord fonctionnel : la santé est considéré comme étant un état de capacité optimale d’accomplir efficacement des rôles et des taches pour lesquels le sujet a été socialisé.
3 – abord qui utilise le concept d’adaptation : la santé étant alors l’ajustement réussi et permanant d’un organisme à son environnement. La maladie correspond à un défaut d’ajustement. La notion de santé revêt un caractère multidimensionnel selon les contextes sociaux et culturels et selon d’autres caractéristiques relatives aux individus notamment leur niveau socio-économique et leur axés aux sonis.
B – la santé est multifactorielle et dépend de plusieurs déterminants :
II – santé publique :
La santé publique est devenue historiquement une discipline autonome qui s’occupe de la santé globale et de la maladie des populations. Son objectif est la mise en place de systèmes et de services incluant des activités planifiées de promotion et de protection de la santé, de prévention de la maladie, de traitement et de réadaptation des malades, d’éducation de la santé, de recherche d’administration et autres…
La santé publique est au collectif se que la médecine est à l’individu. Elle intègre le concept de santé à la société, lui donnant une dimension nouvelle qui ne saurait se limiter à la somme des santés individuelles.
III – moyens de la santé publique :
A – organisation sanitaire et sociale :
1 – système de santé
1 – a – définition : le système de santé est un ensemble de moyens organisationnels, humains, structurels et financiers destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé.
1 – b – objectifs : le système de santé doit être en mesure d’identifier les besoins de la population, déterminer les priorités et mettre en place les actions de santé permettant de réaliser des objectifs prédéfinis.
1 - c – les moyens du système de santé :
1 - c – 1 – la restauration de la santé : consiste en une distribution de soins à l’individu malade.
1 - c – 2 – la prévention : a pour rôle d’éviter ou de réduire le nombre et la gravité des maladies et des accidents.
1 - c – 3 - la promotion de la santé : élargie le concept de la prévention en mettant à la disposition des populations les moyens d’augmenter leur capital santé.
1 - c – 4 – l’éducation pour la santé : met à la porté de tous l’information nécessaire à des choix adaptés à la santé présente et futur.
1 - d – les qualités d’un système de santé :
1 - d – 1 – Global : ne doit négliger aucun secteur, en particulier la prévention.
1 - d – 2 – Accessibilité : dans ses dimensions géographiques (proximité) et économique ( cous).
1 - d – 3 – Efficace : autant d’un points de vu économique que technique.
1 - d – 4 – Acceptable : importance de l’assentiment de la population à laquelle est appliqué un système de santé quelconque.
1 - d – 5 – Planifiable et évaluable :
1 - d – 6 – Souple et modifiable : doit être en mesure de s’adapter à toute nouvelles situations de santé, de progrès technologiques ou des conditions socio-économiques.
2 – les systèmes de santé :
Ils sont caractérisés par leur diversité et sont fonction des caractéristiques socioculturelles propre à chaque pays. On décompose les systèmes de santé en 3 types de systèmes :
2 – a – les systèmes modernes : composés des hôpitaux, des polycliniques, des salles de soins… et ou travaillent des médecins, des infirmiers et l’ensemble des personnels professionnels officiels. Ses activités reposent sur la théorie scientifique de l’explication des maladies et de la santé. Il a fondé la médecine expérimentant de façon systématique les techniques et ne les appliquant qu’une fois leur efficacité et leur faible nocivité prouvée. Seul ce système bénéficie des garanties de la sécurité sociale.
2 – b – le système traditionnel : qui regroupe les pratiques dites traditionnelles ou parallèles mise en œuvre par des praticiens dits traditionnels car non reconnus pour la médecine moderne. Leurs techniques font appel à une explication magico religieuse du monde.
2 – c – le système populaire : regroupe toutes les pratiques familiales de soins qu’une mère prodige à ses enfants, qu’un enfant donne à ses parents âgés. On estime que ce système permet de découvrir jusqu’à 70% des besoins ressentis par la population. L’autonomie rentre bien entendu dans ce cadre.
Chaque système conteste les méthodes d’évaluation des uns et des autre, refusant mutuellement les critères de mesure d’efficacité. Ainsi, le système moderne ne reconnaît pas la validité du système traditionnel, car ne pouvant être expérimenté de façon scientifique. En retour le système traditionnel a tendance à se protéger et à ne pas donner d’information, fondant une partie de sa technique sur le secret.
3 – les types de la protection sociale de la population : il en existe 2 :
3 – a – système de sécurité sociale : c’est un système universel couvrant toute la population.
3 – b – système des assurances sociales : basé sur le versement préalable d’une cotisation ; il est le plus souvent à prédominance publique.
A noter qu’avec ce système coexiste dans de nombreux pays l’aide social, autre forme de protection n’imposant pas de cotisation. Elle est un droit réservé à des catégories sociales particulières (personnes âgés, les handicapes, sans ressource ou atteintes de certaines maladies).
4 – la part des dépenses de santé dans le produit intérieur brut (PIB) : cet indicateur rapporte les dépenses de santé au PIB en partant de la richesse nationale consacrée à la santé.
5 – le financement du système de santé :
5 – a – financement par l’impôt :
5 – b – financement par les cotisations sociales : provenant soit des employeurs soit des assurés.
5 – c – autres modes moins importantes : se sont les assurances privées, les mutuelles, les collectivités publiques, le patient.
6 – les producteurs de soins :
6 – a – les établissements de santé : publics ou privés et dont le mode de financement se fait par paiement à la journée d’hospitalisation.
La dotation globale : il y’a 9 titres incluant des chapitres :
1 – les dépenses du personnel.
2 – la formation.
3- l’alimentation.
4 – la pharmacie.
5 – la prévention.
6 –l’entretient.
7 – l’outillage médical.
8 – les autres dépenses de fonctionnement.
9 – les œuvres sociales.
Paiement à la pathologie.
6 – b – les médecins : sont rémunérés selon 4 modes :
- A l’acte.
- a la capitation.
- par pathologie.
- par salaire.
7 – les pouvoirs publics : définit la politique de santé est du ressort de l’état. Cependant son rôle dans le control et la gestion du système de santé varie d’un pays à un autre.
IV – l’organisation du système de santé nationale :
La contractualisation : outil préviligié de la reforme hospitalière.
1 – Rappel des principaux objectifs de la reforme hospitalière :
- Adapter l’offre de sois aux besoins de la population.
- Adapter les statuts de professionnels de santé à leurs obligations respectives.
- Améliorer les efficacités des dépenses et la qualité des soins.
- Réaffirmer les obligations de tous les intervenants dans la santé du citoyen.
2 – Genèse du projet de reforme et de la contractualisation :
- Cahier de reforme du système national de la santé et de la sécurité sociale 1988.
- Assises nationales de la santé et la charte de la santé de 1998.
- Conseil national des reformes hospitalières.
- Projet de loi sanitaire 2003.
3 – les supports juridiques de la contractualisation :
- Loi de finance de 1994 et 1998.
- Nouveaux statuts et organigramme de 1998.
- Instruction N°15 (2001) instituant le calcul des cous à l’hôpital.
- Décret exécutif 04-101 du 1 avril 2004 fixant les modalités de contribution financière des organismes de sécurité sociale au financement des établissements publics de santé.
4 – conséquences, finalité et impact de la contractualisation sur la gestion de l’hôpital :
4 – 1 –Prise en charge du malade : adaptation culturelle et géographique.
4 – 2 – l’autonomie : A travers la décentralisation, régionalisation et carte sanitaire renouvelée.
4 – 3 – le projet d’établissement :
4 – 4 – la traçabilité : rationalité, sécurité et responsabilité.
4 – 5 – l’accréditation : alignement aux normes internationales.
5 – organes et moyens de pilotage de la contractualisation :
5 – a – les organes :
Le conseil d’administration.
Le conseil scientifique ou médical.
Les autre comités de reforme.
5 – b – les structures :
Le bureau des entrés :
5 – c – les acteurs : les responsables médicaux et paramédicaux.
5 – d – les outils :
Le système d’information hospitalière.
La fiche navette.
La nomenclature des actes.
Le calcul des cous.
5 – e – la formation :
La sensibilisation.
La mise à niveau.
L’implication et la motivation.
V – organisation et fonctionnement des établissements publics de santé :
1 – Les établissements hospitaliers spécialisés (EHS) :
1 – a – assise juridique : c’est le décret exécutif N°97_ 465 de 02 Décembre 1997 fixant les règles de création d’organisation et de fonctionnement des EHS.
1 – b – définition : c’est un établissement public à caractère administratif dot é de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est créé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la santé et après avis du Wali et placé sous la tutelle du Wali de la Wilaya du siège de l’établissement.
1 – c – les taches : l’EHS est constituée d’une ou plusieurs structures destinées à la prise en charge :
D’une maladie déterminée, de l’affection d’un appareil ou d’un système organique donné ou d’un groupe d’age déterminé.
La dénomination de l’EHS comprend la spécialité correspondante aux activités qui y sont assurés.
Dans son domaine d’activité l’EHS a pour taches :
- La mise en œuvre des activités de prévention, le diagnostic de soins, de réadaptation médicale et d’hospitalisation.
- L’application des programmes nationaux, régionaux et locaux de santé.
- Contribuer au recyclage et au perfectionnement des personnels de service de santé.
- L’EHS peut servir de terrain de formation paramédicale et en gestion hospitalière.
1 – d – l’organisation administrative : L’EHS est administré par un conseil d’administration et dirigé par le directeur. Il est doté d’un organe consultatif : « conseil médical »
D – 1 – le conseil d’administration : Délibère sur :
Le plan de développement à cour et moyen terme.
Sur le projet de budget de l’établissement.
Les comptes prévisionnels.
Les projets d’investissement.
Les projets d’organigramme des services.
Les programmes annuels d’entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements.
Les conventions avec les établissements de formation.
Le règlement intérieur de l’établissement.
L’acceptation ou le refus des dons et legs.
D – 2 – le directeur : il est responsable de la gestion de l’EHS, à ce titre :
Il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est ordonnateur de dépenses de l’établissement.
Il prépare les projets de budget provisionnel et établit les comptes de l’établissement.
Il met en œuvre les délibérations du conseil d’administration.
Il établit le rapport annuel d’activités qu’il adresse à l’autorité de la tutelle, après approbation du conseil d’administration.
Il passe tout contrat, marché, convention et accord dans le cadre de la réglementation.
Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels placés sous son autorité.
Il exerce le pouvoir de nomination et de gestion sur l’ensemble des personnels de l’établissement à l’exception de ceux pour les quels un autre mode de nomination est prévu.
Il peut déléguer sous sa responsabilité sa signature au profit de ses collaborateurs.
D – 3 – le conseil médical : il est chargé d’émettre des avis techniques.
1 – e – l’organisation financière : la nomenclature budgétaire de l’EHS est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et celui chargé des finances.
Le budget de l’EHS comporte un titre de recette et un titre de dépenses.[/justify]
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